Version 5 du 20 novembre 2026
Conditions du service
Photos et vidéos de logements pour particuliers, professionnels et entreprises. Voici ce que vous commandez et comment nous traitons votre travail.
Qui peut utiliser Veltas
Vous pouvez utiliser Veltas à titre personnel ou professionnel. Vous devez avoir la capacité juridique de contracter et être autorisé à représenter une autre personne ou entité. Vos droits légaux de consommateur sont préservés.
Votre commande
Veltas retouche des photos et génère des vidéos par intelligence artificielle à partir de vos fichiers et instructions. Vous pouvez vérifier la sélection et le prix avant de confirmer. La confirmation lance le travail demandé. Le service ne comprend pas de séries de révisions ni de nouvelles générations pour des préférences esthétiques ; vos droits en cas de défaut ou de manquement restent applicables.
Les délais sont estimatifs et dépendent de la commande et de la disponibilité technique. Une livraison instantanée et des résultats commerciaux précis ne sont pas garantis. Les incidents doivent être traités avec diligence et ne justifient pas de facturer un service non fourni.
Photos et résultats
L’utilisateur doit disposer des droits nécessaires pour téléverser et transformer les fichiers et, lorsqu’ils contiennent des données personnelles de tiers, d’une base juridique valable pour leur traitement. Il doit éviter d’inclure des données personnelles inutiles. Veltas traitera le contenu pour fournir le service conformément à sa politique de confidentialité.
Vous nous autorisez à les stocker et transformer avec les prestataires nécessaires à votre commande. Cette autorisation ne permet pas de les utiliser dans des publicités ou exemples Veltas sans accord distinct.
L’IA peut introduire des erreurs. Vérifiez le résultat avant publication et signalez les reconstitutions ou modifications virtuelles pouvant être confondues avec l’état réel du logement. Les résultats ne certifient ni dimensions, installations, état du bien ni faisabilité de travaux. Vous pouvez les utiliser à des fins personnelles ou commerciales dans la limite des droits disponibles ; l’exclusivité et la protection de chaque élément généré par le droit d’auteur ne sont pas garanties.
Vous répondez des réclamations liées à l’absence de droits sur les éléments fournis ou à des usages illicites qui vous sont imputables, y compris les dommages et frais raisonnables justifiés. Cela ne couvre pas les infractions imputables à Veltas.
Solde et paiements
Le prix applicable est celui vérifié avant confirmation. Les nouvelles recharges sont vendues via Stripe Managed Payments et Link ; le formulaire identifie le vendeur de la transaction et affiche le montant définitif. Veltas fournit le service de photos et vidéos. Les sessions de paiement antérieures conservent leurs conditions.
Le solde payé sert à commander les services de votre compte et se distingue des crédits promotionnels non échangeables contre de l’argent. Une commande peut réserver du solde pendant sa préparation ; un échec confirmé doit libérer ou restituer le montant correspondant. Un remboursement peut retirer le solde et les promotions associés afin d’éviter un double avantage. Tout ajustement ou dette doit correspondre à une somme légalement exigible et ne doit pas sanctionner l’exercice de droits légaux.
Lorsque vous confirmez l’adresse e-mail d’un compte créé via l’inscription publique, y compris avec un lien d’invitation, nous vous offrons 10 photos retouchées, une seule fois par personne. Elles servent uniquement à retoucher des photos, s’appliquent avant votre solde lors de la vérification de chaque retouche et expirent 30 jours après la confirmation. Elles ne sont ni échangeables contre de l’argent ni transférables, et elles sont perdues si vous supprimez le compte. Les photos qui ne sont pas retouchées, à cause d’un échec ou parce qu’aucune modification ne les concerne, ne consomment pas le cadeau : cette photo offerte redevient disponible jusqu’à son expiration.
Incidents et remboursements
En cas de problème, écrivez à direccion@veltastech.com en indiquant votre compte et la transaction pour nous permettre d’examiner la situation.
Veltas n’offre pas de garantie commerciale de remboursement. Les demandes de remboursement volontaire sont examinées individuellement selon les circonstances et l’utilisation du service. Leur acceptation relève de l’appréciation de Veltas et n’est pas garantie.
Cet examen individuel concerne les remboursements volontaires. Il ne limite ni ne conditionne les droits légaux, notamment la rétractation lorsqu’elle s’applique et les recours en cas de défaut ou de non-conformité. Les achats gérés par Stripe et Link restent également soumis à leurs conditions et canaux d’assistance.
Si vous achetez à distance en tant que consommateur, vous disposez en principe de 14 jours calendaires pour vous rétracter. Une déclaration sans ambiguïté identifiant l’achat suffit ; aucun formulaire particulier n’est imposé. Accepter ces conditions ne constitue pas une renonciation. Une exception liée à l’exécution du service ou à la fourniture de contenu numérique ne s’applique que si toutes les exigences légales sont respectées, dont les consentements et confirmations requis. Les recours légaux en cas de défaut ou de non-conformité sont préservés.
Téléchargement et conservation
Les résultats livrés peuvent être téléchargés pendant 120 jours à compter de leur livraison, sauf suppression demandée par vous ou autre motif légal. Conservez vos copies avant l’échéance. Veltas n’est pas un service d’archivage permanent. Originaux, brouillons, fichiers partagés et historiques suivent la politique de confidentialité ; l’expiration d’un téléchargement n’efface pas toutes les données du compte.
Utilisation responsable et responsabilité
Protégez vos identifiants et utilisez le service légalement. Nous pouvons limiter un accès de manière proportionnée pour protéger la sécurité, examiner une fraude ou respecter une obligation légale. Une suspension ne supprime pas vos droits sur les services en cours ou un solde légitime.
Pour les contrats à usage professionnel, dans la mesure autorisée par la loi, la responsabilité contractuelle cumulée de Veltas est plafonnée au montant payé par le client pour le service au cours des douze mois précédant le fait générateur. Le dol, la faute lourde et les responsabilités qui ne peuvent légalement être limitées sont exclus du plafond. Ce plafond ne s’applique pas aux consommateurs et ne limite pas les droits des tiers. Son efficacité reste soumise au droit applicable.
Modifications et contact
Les nouvelles conditions s’appliquent aux nouveaux contrats avec l’information et l’acceptation requises. Elles ne modifient pas rétroactivement les commandes confirmées. Le droit espagnol s’applique sans exclure les règles impératives ni les tribunaux légalement compétents pour vous. Vous pouvez enregistrer ou imprimer cette version depuis votre navigateur.
Pour toute aide, écrivez-nous à direccion@veltastech.com. direccion@veltastech.com