Version 5 du 20 novembre 2026
Traitement pour le compte du client
Cette annexe s’applique lorsqu’une entreprise ou un professionnel demande à Veltas de traiter des données personnelles de tiers sous sa responsabilité.
Objet et instructions
Le client est responsable du traitement et Veltas sous-traitant pour recevoir, héberger, analyser, transformer et livrer les fichiers et instructions pendant la prestation. Les données peuvent comprendre des images et références à des propriétaires, occupants ou contacts fournis par le client. Celui-ci doit disposer d’une base légale, informer les personnes, minimiser les données et donner des instructions licites via le service et des demandes documentées.
Veltas ne traitera ces données que sur instructions documentées, y compris pour les transferts, sauf obligation légale signalée lorsque cela est permis. Il avertira le client s’il estime une instruction contraire à la réglementation. Aucune utilisation publicitaire propre sans autre autorisation valable.
Confidentialité, sécurité et coopération
Veltas limitera l’accès aux personnes autorisées soumises à confidentialité et appliquera des mesures techniques et organisationnelles proportionnées au risque, dont contrôles d’accès, communications protégées et séparation des comptes. Il aidera le client à répondre aux droits, évaluer les risques et respecter ses obligations de sécurité. Les violations de données seront signalées au client sans retard injustifié après en avoir eu connaissance, avec les informations disponibles.
Veltas fournira les informations nécessaires pour démontrer ses obligations et permettra des vérifications raisonnables et proportionnées au titre de l’article 28 du RGPD, en protégeant les autres clients et la sécurité du service.
Sous-traitants ultérieurs et fin du service
Le client autorise généralement les prestataires nécessaires identifiés dans Confidentialité et les fournisseurs de modèles intervenant dans la commande. Il peut demander leur liste précise et leurs garanties. Veltas devra leur imposer des obligations équivalentes et informer à l’avance des changements pour permettre des objections justifiées avant leur intervention. Les transferts exigent les garanties légales applicables.
À la fin du service, Veltas supprimera ou restituera les données traitées pour le client selon son choix, sauf obligation légale de conservation, et imposera ce devoir à ses prestataires. Les travaux en attente, copies et durées de conservation doivent être coordonnés avec cette opération ; ils ne justifient pas de conservation indéfinie. Les données des obligations propres de Veltas sont régies par Confidentialité.
Pour toute aide, écrivez-nous à direccion@veltastech.com. direccion@veltastech.com